Jeudi 9 juillet – Ardèche

Journée de travail et de RV à la permanence parlementaire

 

Vendredi 10 juillet – Ardèche

Journée de travail et de RV à la permanence parlementaire

 

Mardi 14 juillet – Ardèche

11h00 : cérémonie du 14 juillet – Place de la Libération – Privas

Départ pour Paris

 

Mercredi 15 juillet – Paris

08h30 – 12h00 : Commission des Lois

  • En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
  • Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur le Défenseur des droits.
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique.
  • Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.

15h00 : déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, Jean Castex

Départ pour l’Ardèche