Réintroduction des néonicotinoïdes et filière de la betterave : recours et plan B !

Avec mes collègues parlementaires, nous avons déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi “relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières” !

Les 84 députées et députés, auteures et auteurs de la saisine, estiment que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît notamment :

•  les règles relatives à l’élaboration de l’étude d’impact par le Gouvernement,
•  le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé,
•  le devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement,
•  et le principe de prévention obligeant à prévenir ou limiter les conséquences des atteintes à l’environnement.

Enfin, elle porte atteinte au principe de non-régression en ce qu’elle prive de garantie légale les exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement et de droit à la santé.

Notre recours est à lire ICI

Pour consulter notre plan B pour la filière française de la betterave : ICI