La France traverse l’une des plus graves crises sociales qu’elle ait connues depuis l’après-guerre. Alors que notre pays figure parmi les plus riches de la planète, il compte près de 9 millions d’habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté.
Depuis trop longtemps les mêmes recettes se succèdent pour tenter de corriger les inégalités : quelques contrats aidés, des allégements de charges plus ou moins conditionnalisés, de beaux élans sur la formation ou sur l’apprentissage…
En somme des curseurs et des dispositions que l’on bouge à la marge pour aboutir à un système de protection sociale qui s’est construit par sédimentation. Si nous ne partageons pas les mêmes solutions, tout le monde s’accorde à faire le même constat d’échec : des dispositifs pléthoriques et illisibles, des procédures administratives si lourdes que certains préfèrent renoncer à des prestations sociales auxquelles ils auraient droit, des jeunes pratiquement oubliés des politiques sociales avec un quart des 18-25 ans vivant sous le seuil de pauvreté, des ruptures de droit qui plongent des familles dans la précarité, des stratégies de cumul de minima sociaux et de petits boulots pour s’en sortir à peu près, des travailleurs sociaux découragés…
La situation est désormais telle qu’elle nous oblige à changer de paradigme et à innover.
18 départements, dont celui de l’Ardèche, travaillent depuis 2 ans à l’expérimentation, dans des territoires volontaires, d’un « revenu de base ». Ce revenu qui fusionnerait le RSA, la prime d’activité et, potentiellement, les aides au logement serait :
- Inconditionnel, comtemporanéisé et versé automatiquement pour résorber le taux de non-recours aux droits ;
- Ouvert aux jeunes de moins de 25 ans ;
- Dégressif en fonction des revenus d’activité.
Ce dispositif innovant corrigerait des injustices majeures de notre système de protection sociale en automatisant les prestations pour intégrer, d’une part, les ayants-droits qui n’y recourent pas et, d’autre part, les jeunes, pour l’essentiel exclus du RSA.
Il apporterait, par ailleurs, un complément de revenu à de nombreux travailleurs qui ne parviennent pas à tirer un salaire décent de leur activité : agriculteurs, artisans, employés et ouvriers à bas revenus ou à temps partiels…
Enfin, l’inconditionnalité de son versement permettrait de développer le pouvoir d’agir des personnes et de valoriser les activités d’utilité sociale : aidants de personnes âgées ou handicapées, reconversions professionnelles, bénévolat, créations d’activités…
Des travaux de grande qualité ont démontré que ce dispositif est socialement audacieux, financièrement soutenable et scientifiquement crédible.
Il ne manque aujourd’hui qu’une loi pour autoriser les départements volontaires à expérimenter le revenu de base.
Aussi, les députés du groupe socialistes et apparentés auquel j’appartiens, ont déposé une proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.
J’ai été nommé rapporteur de ce texte que je défendrai devant mes collègues, le 31 janvier prochain, à l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif n’a pas la prétention de résoudre l’ensemble des inégalités sociales de notre pays. Il a néanmoins l’ambition d’en corriger quelques-unes en apportant une réponse à la détresse sociale.
Je souhaite désormais que la majorité des parlementaires dépasse les clivages pour s’accorder sur cette expérimentation.
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