Frais de scolarité pour les étudiants étrangers : mes questions à la Ministre

Le Gouvernement souhaite augmenter les frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne.

J’ai interrogé la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à ce sujet, par la voie d’une question écrite au Gouvernement. 

Je m’étonne de cette décision alors que la stratégie du Gouvernement a pour objectif l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers dans les universités françaises. Ainsi, à l’occasion des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018, le Premier ministre a déclaré vouloir « accueillir plus d’étudiants étrangers », avec l’objectif « d’atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l’horizon 2027 ». Cette stratégie contribue d’ailleurs pleinement au rayonnement de la France à l’international, un rayonnement par le savoir qui a pour ambassadeur les étudiants étrangers qui étudient en France.

En effet, une année de licence coûtait 170 euros par an en 2018 à ces étudiants étrangers, elle leur en coûtera 2 770 euros en 2019. Un étudiant en master devra lui débourser 3 770 euros contre 243 euros aujourd’hui. Une telle présentation laisse croire que ces étudiants coûtent trop cher.

Pourtant en 2014, Campus France a réalisé une étude auprès d’un échantillon représentatif afin de cerner l’apport économique des étudiants étrangers à la vie du pays. Il en ressort que le coût de ces étudiants étrangers pour le budget de l’État peut être évalué à 3 milliards d’euros environ mais que l’apport de ces étudiants à l’économie française se monte, lui, à 4,65 milliards euros.

Par ailleurs, je dénonce le tri économique qui est opéré entre les étudiants étrangers hors Union européenne mais aussi la mission, nouvelle, pour les universités de contrôle de la situation juridique de ces étudiants, alors même que celle-ci relève du champ de compétence préfectoral. Avec cette réforme, les universités devront contrôler les titres des étudiants puisque le montant des droits d’inscription dépend de leur statut.

J’ai rappelé à la ministre que la circulaire interministérielle du 15 octobre 2002 a admis que les universités n’ont pas à contrôler la situation juridique des étudiants étrangers. Il me semble, par ailleurs, que d’autres mesures plus prioritaires auraient pu être envisagées pour lever les véritables obstacles auxquels sont aujourd’hui confrontés ces étudiants, à savoir le marathon administratif ou encore le coût élevé des démarches à suivre.

C’est pourquoi, j’ai demandé à la ministre de me faire part des mesures qu’elle compte prendre pour encadrer, voire abroger, cette augmentation pénalisante pour ces étudiants, et de ses intentions quant aux nouvelles conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux.