J’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture au sujet des délais d’indemnisation, pour les agriculteurs, de la procédure de reconnaissance de calamités agricoles.
Ce dispositif de solidarité nationale accompagne financièrement les exploitants agricoles victimes de dommages d’importance exceptionnelle non assurables sur leurs productions ou leurs biens.
Malgré la mobilisation de l’ensemble des acteurs au sein des services de l’État, la démarche de demande de reconnaissance de calamités agricoles est particulièrement lourde et longue. Rapport de la mission d’enquête, avis du comité départemental d’expertise, avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), arrêtés ministériels…
Cette procédure génère des délais incompatibles avec l’urgence sociale des exploitants agricoles en grande difficulté.
C’est pourquoi, j’ai demandé au Ministre la mise en œuvre d’une procédure de reconnaissance simplifiée de calamités agricoles pour que la solidarité nationale puisse s’exprimer de façon réactive auprès des agriculteurs.
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