J’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture au sujet de la probable disparition à venir de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour nombre d’éleveurs ardéchois.
L’ICHN est une aide fondamentale d’un milliard d’euros versée au titre de la politique agricole commune pour 52 500 éleveurs français. Elle permet de maintenir l’activité agricole dans les zones dites défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple) et de compenser une partie des surcoûts endossés par les éleveurs qui utilisent et aménagent ces territoires.
Suite aux critiques de la Cour des comptes européenne s’agissant de l’attribution de l’aide, Bruxelles a dénoncé la non-conformité de l’attribution de l’ICHN et a demandé à la France une révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS). Alors que le Gouvernement doit rendre sa copie à la Commission européenne d’ici mars, l’échéance de la mise en œuvre de la nouvelle carte au 1er janvier 2019 se rapproche.
Les gouvernements successifs ont longtemps rechigné à entamer la révision des zones, question éminemment sensible pour nombre de territoires. Dos au mur, le Gouvernement actuel a poursuivi les discussions engagées par le précédent Gouvernement avec les représentants agricoles nationaux dans une grande précipitation, faisant l’impasse sur une discussion territorialisée, département par département.
Les résultats préliminaires de ces travaux sont alarmants. Selon les informations transmises par le Ministère, plusieurs milliers d’éleveurs se verraient exclus de l’aide. En Ardèche, si on se réfère à la dernière carte proposée par les services de l’Etat datant de mars 2017, 21 communes seraient désormais exclues des ZDS, sur les 110 communes que compte l’Ardèche en zone défavorisée. Ce seraient ainsi 150 éleveurs qui perdraient toute indemnité compensatoire de handicap naturel ; indemnité pouvant représenter jusqu’à 15 000 euros d’aide annuelle par exploitation.
Pour autant, cette aide européenne est indispensable au maintien des exploitations d’élevage dans les zones de pente. En outre, la présence d’une commune dans le zonage ZDS permet à tous ses agriculteurs de bénéficier de majorations sur certaines aides à l’investissement et sur les aides à l’installation. Le zonage est également crucial pour les jeunes agriculteurs puisqu’il a un impact sur la Dotation Jeune Agriculteur au travers d’une majoration.
En l’absence de ce soutien, l’activité d’élevage en est danger. La suppression de l’ICHN créerait, par ailleurs, une iniquité inacceptable entre éleveurs et condamnerait par deux fois ceux qui exercent dans les territoires dits défavorisés.
A l’heure où beaucoup d’agriculteurs envisagent des cessations d’activité et d’autres renoncent à s’installer, la disparition de l’ICHN pour des territoires qui justifient amplement ce classement va peser très lourd dans l’avenir de l’élevage et de sa répartition sur le territoire national.
L’ensemble des syndicats agricoles et des élus font front commun face aux propositions gouvernementales. Le Ministre a indiqué être pleinement conscient des difficultés que rencontreront les agriculteurs dont les exploitations vont sortir du zonage. Pour autant, le critère de continuité territoriale et la mise en place de mesures d’accompagnement pendant deux ans pour les éleveurs qui ne bénéficieraient plus de l’ICHN ne sont pas suffisants.
C’est pourquoi j’ai demandé au Ministre de l’Agriculture de prendre en compte les préoccupations du monde agricole et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour sauvegarder les élevages par le maintien de ce soutien financier pérenne.
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