Lundi 4 juillet – Ardèche
Journée de travail et de RV à la permanence parlementaire
Départ pour Paris
Mardi 5 juillet – Paris
10h30 – 13h00 : réunion du groupe Socialiste et apparentés
14h00 : réunion du bureau de la Commission des lois
15h30 : Commission des lois
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (sous réserve de son dépôt) ;
- Discussion générale, en présence du Gouvernement, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 6 juillet – Paris
09h00 – 13h00 : Commission des lois
- Nomination d’un co-rapporteur d’application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (sous réserve de son dépôt) ;
- Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (sous réserve de son dépôt).
15h00 : séance publique
- Déclaration du Gouvernement
Départ pour l’Ardèche
Jeudi 7 juillet – Ardèche
Journée de travail et de RV à la permanence parlementaire
Vendredi 8 juillet – Ardèche
09h00 – 15h00 : réunion de Groupe à Chabanet
15h30 : cérémonie départementale de la journée de la Police Nationale – Privas
Samedi 9 juillet – Ardèche
11h00 : inauguration du Salon du livre – Privas
12h30 : fête médiévale – Beauchastel
17h30 : cérémonie anniversaire 40 ans d’Ardelaine – Saint-Pierreville
Lundi 11 juillet – Paris
Départ pour Paris
16h00 : séance publique
- Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
21h30 : séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mardi 12 juillet – Paris
10h30 – 13h00 : réunion du groupe Socialiste et apparentés
14h00 – 14h30 : réunion Commission des lois
15h00 : séance de questions d’actualités au Gouvernement
17h00 – 20h00 : séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
21h30 – 23h30 : séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mercredi 13 juillet – Paris
Matinée de travail au bureau de l’Assemblée nationale
15h00 – 17h00 : séance publique
- Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
21h30 – 23h30 : séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Jeudi 14 juillet – Ardèche
Départ pour l’Ardèche
11h30 : cérémonie Fête nationale – Privas
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