Lundi 20 juillet – Ardèche

Matinée de travail et de RV à la permanence parlementaire

Départ pour Paris

17h30 : Commission des Lois

  • Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Mardi 21 juillet – Paris

10h45 : réunion du groupe Socialiste et apparentés à l’Assemblée Nationale

15h00 : séance de questions d’actualités au Gouvernement

16h00 : séance publique

  • Discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

21h30 : séance publique

  • Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

 Départ pour l’Ardèche

 

Mercredi 22 juillet – Ardèche

Journée de travail à la permanence parlementaire (courriers, interventions, dossiers…)

 

Jeudi 23 juillet – Ardèche

Matinée de travail à la permanence parlementaire

11h00 : RV avec Madame Erika Cassan, nouvelle directrice du CHVA

Après-midi de travail et de RV à la permanence parlementaire

 

Vendredi 24 juillet – Ardèche

Journée de travail à la permanence parlementaire

 

Dimanche 26 juillet – Ardèche

Départ pour Paris

 

Lundi 27 juillet – Paris

Matinée de travail au bureau de l’Assemblée Nationale

16h00 : séance publique

  • Éventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
  • Discussion du projet de loi organique Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  • Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

21h30 : séance publique

  • Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
  • Suite de la discussion du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

 

Mardi 28 juillet – Paris

Matinée de travail au bureau de l’Assemblée Nationale

15h00 : séance de questions d’actualités au Gouvernement

16h00 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

21h30 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

 

Mercredi 29 juillet – Paris

Matinée de travail au bureau de l’Assemblée Nationale

15h00 : séance publique

  • Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

21h30 : séance publique

  • Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

 

Jeudi 30 juillet – Paris

09h00 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

15h00 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

21h30 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

 

Vendredi 31 juillet – Paris

09h00 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

15h00 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

21h30 : séance publique

  • Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique

 

Fermeture pour congés  du 3 au 19 août inclus