Lundi 15 juillet – Ardèche

Journée de travail et de rendez-vous à la permanence parlementaire

 

Mardi 16 juillet – Paris

Départ pour Paris

10h45 : réunion du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée Nationale

15h00 : séance de questions d’actualités au Gouvernement

16h00 : séance publique

  • Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  • Éventuellement, lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16h30 : Commission des lois

  • Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

21h00 : séance publique de nuit

  • Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

 

Mercredi 17 juillet – Paris  

09h45 – 12h15 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Réunion conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances :

  • Présentation du rapport de la mission d’information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

12h30 : déjeuner de travail

16h00 : séance publique

  • Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  • Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

18h00 – 19h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.

21h00 : séance publique de nuit

  • Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

 

Jeudi 18 juillet – Paris

09h00 – 12h00 : Commission supérieure du numérique et des postes

Départ pour l’Ardèche

15h00 – 17h00 : visite de chantier du local technique (NRO) commune de Charmes sur Rhône et point presse

18h00 : Comité Syndical Ardèche Drôme Numérique

 

Vendredi 19 juillet – Ardèche

09h30 : réunion de travail avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs sur l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

10h30 : Comité syndical Chauvet

Après-midi de RV à la permanence parlementaire

21h00 : inauguration PrivaS’tivales – Comité des fêtes Privas

 

Lundi 22 juillet – Ardèche

Matinée de RV à la permanence parlementaire

Après-midi : visite sur le terrain, canton de La Voulte-sur-Rhône

 

Mardi 23 juillet – Paris

Départ pour Paris

10h45 : réunion du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée Nationale

15h00 : séance de questions d’actualités au Gouvernement

16h00 : séance publique

  • Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse 

22h00 : séance publique de nuit

  • Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse 

 

Mercredi 24 juillet – Paris

Matinée de travail au bureau de l’Assemblée Nationale

13h30 – 14h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Présentation du rapport d’activité de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019)

14h30 – 16h00 : Commission des Lois

  • Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
  • Examen des pétitions ;
  • Nomination d’un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

16h00 : Commission des Lois

  • Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Départ pour l’Ardèche

 

Fermeture pour congés du 1er au 18 août inclus