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Alors que le gouvernement et la droite rivalisent dans la surenchère de propositions autour de l’immigration, j’ai reçu le 25 mai les associations locales d’aide aux personnes migrantes pour échanger et partager nos analyses autour du projet de loi Immigration Intégration que Matignon entend soumettre à l’Assemblée nationale dans les prochains mois.
De virements en revirements, l’examen du projet de loi Immigration et Intégration n’a cessé d’être repoussé. Il ressort aujourd’hui des cartons du gouvernement, dont l’ambition initiale était de séduire à droite, avec des mesures répressives, et à gauche, avec un volet sur l’intégration. C’est raté : le texte a fini par fâcher tout le monde.
Le projet de loi comporte une série de mesures inspirées du programme du Rassemblement National : facilitation des expulsions, restriction des possibilités de recours, réforme du droit d’asile, mesures expéditives envers les mineurs non-accompagnés atteignant la majorité, généralisation des audiences délocalisées et tenues en visio… Un terrain glissant qui suscite l’inquiétude unanime de toutes les associations que j’ai reçues.
Le volet consacré à l’intégration est quant à lui bien loin de remplir ses promesses. Le renforcement des exigences en matière de maîtrise de la langue française, par exemple, a davantage vocation à faire baisser le nombre de titres délivrés qu’à favoriser l’intégration. La création d’un titre de séjour « métiers en tension » est l’une des rares mesures intéressantes de ce projet de loi. Néanmoins, il reflète une approche utilitariste des personnes migrantes à laquelle je ne souscris pas.
Enfin, ce projet de loi vulnérabilise un peu plus les femmes migrantes, peu représentées dans les « métiers en tension » souvent très masculins. Aussi, le rehaussement des exigences de maîtrise de la langue française pourrait pénaliser en premier lieu les femmes, plus nombreuses que les hommes à n’être jamais allées à l’école.
Surenchère droitière au Sénat
Examiné mi-mars en commission des Lois du Sénat, la première mouture de ce projet de loi a été copieusement durcie, avec une batterie d’amendements inspirés des positions historiques de l’extrême droite : durcissement des conditions d’accès au regroupement familial, suppression de l’Aide médicale d’Etat, restrictions à l’accueil des étrangers gravement malades…
Pour l’heure, aucune date d’examen à l’Assemblée nationale n’est connue. Au mieux, le projet de loi Immigration pourrait arriver devant les députés à l’automne. Mais ce texte a peu de chance d’y trouver une majorité et, en coulisses, on anticipe déjà son abandon. Beaucoup de remous, donc, pour un texte qui risque fort de ne jamais voir le jour.
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