Mettre fin à l’inégalité de traitement entre commerces pendant le confinement

Si je partage la nécessité de mesures fortes pour casser la progression exponentielle de la pandémie, j’estime toutefois que pour que ces règles soient respectées, il est indispensable qu’elles soient justes et comprises.

Cela n’a pas été le cas sur la fermeture et l’ouverture des commerces.

Le Gouvernement a souvent loué l’efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise, qu’il poursuivre dans cette direction ! Lors des questions d’actualité, avec mes collègues parlementaires nous avons proposé au gouvernement de faire confiance aux préfets de département qui, en concertation avec les maires, sauront prendre des arrêtés pertinents sur l’ouverture des petits commerces. Malheureusement cette proposition a été rejetée par la majorité dans l’hémicycle.

La décision du Gouvernement de fermer les rayons des produits dit non essentiels dans les grandes surfaces plutôt que d’ouvrir les commerces de détail des centres-villes selon un protocole strict va faire un gagnant : Amazon ! Ainsi, nous avons proposé au gouvernement qu’une contribution exceptionnelle soit demandée à ces entreprises du e-commerce. Elle pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes.

Retrouvez nos propositions dans le courrier que nous avons adressé au Premier ministre ainsi que dans la proposition de résolution que nous avons déposée à l’Assemblée Nationale, qui a pour but de graver dans la loi un principe selon lequel tout confinement ne peut avoir pour conséquence de créer des conditions de concurrence déloyale.
 
 

. Notre proposition de résolution : ICI

. Notre courrier au Premier ministre : ICI