Quand le Gouvernement prend des mesures... proposées par le groupe Socialistes & apparentés !

Avec mes collègues députés socialistes et apparentés, nous avons déposé 139 amendements sur les quatre textes discutés à l’Assemblée nationale depuis le début de la crise sanitaire. Seulement 8 ont été adoptés, les autres ont été balayés d’un revers de main par la majorité.

 

Néanmoins, depuis deux mois, nous constatons que les propositions que nous faisons lors des débats parlementaires sont ensuite reprises à leur compte par le gouvernement après avoir été refusées par sa majorité ! Exemple avec ces 20 mesures.

 

Santé

 1. Le 19 mars, nous avons proposé la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires le temps de la crise sanitaire.
Le 21 mars, le Premier ministre a annoncé cette suppression après que sa majorité ait refusé notre amendement.

 2.  Le 19 mars, nous avons proposé l’élargissement du dispositif d’accueil et de garde d’enfants aux pompiers, aux forces de l’ordre et aux surveillants.
Depuis, les enfants de ces personnels mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier du dispositif d’accueil comme les enfants des personnels médicaux et para-médicaux.

 3.  Le 27 mars, nous avons proposé la transparence sur le nombre de personnes décédées et contaminées dans les EHPAD.
Le 2 avril, le directeur général de la Santé a enfin communiqué sur le nombre de personnes décédées dans les EHPAD.

 4.  Le 27 mars, nous avons proposé que les 750 000 résidents et les 500 000 personnels des EHPAD bénéficient en priorité des tests de dépistage.
Le 13 avril, le Président de la République a promis que les tests seront « d’abord pratiqués sur nos aînés ».

 5.  Le 16 avril, nous avons proposé que les auxiliaires de vie puissent eux aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle.
Le 11 mai, le Ministre de la Santé a annoncé que les services d’aide à domicile bénéficieront de la prime exceptionnelle comme les personnels des hôpitaux et des EHPAD.

 6.  Le 27 avril, nous avons demandé la mise à disposition de masques pour les collégiens, lycéens, enseignants et personnels présents dans les établissements scolaires ou dans les services de transport scolaire. 
Le 27 avril, le Premier ministre a promis que ces masques seront disponibles pour les enseignants et les collégiens.

 7.  Le 27 avril, nous avons proposé le port obligatoire du masque dans les transports publics.
Le 27 avril, le Premier ministre a repris cette proposition.

 8.  Le 27 avril, nous avons proposé la transparence sur le nombre de personnes décédées à domicile.
Le 28 avril, le Ministre de la Santé a promis que ces chiffres seront communiquées début juin.

 

Economie

 9.  Le 19 mars, nous avons proposé l’augmentation du fonds de solidarité pour les entreprises, en permettant aux entreprises ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires de 50% d’y avoir accès et en augmentant l’aide financière aux petites entreprises.
Depuis, le gouvernement a baissé le seuil de 70% à 50% et a augmenté l’aide financière au delà des 1500 euros initialement prévus.

 10.  Le 19 mars, nous avons proposé de transformer les arrêts maladie pour garde d’enfants en activité partielle, ce qui avait été refusé par la majorité.
Le 17 avril, le gouvernement a décidé la mise en activité partielle des salariés parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

 11.  Le 19 mars, nous avons proposé d’annuler et non pas de reporter les cotisations et impôts des petites entreprises et des indépendants fermés du fait du confinement.
Le 5 mai, le Ministre du Budget annonce que le gouvernement va annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.

 12.  Le 2 avril, nous avons proposé de créer une contribution exceptionnelle des assureurs qui abonderait le fonds de solidarité à hauteur de 500 millions d’euros.
Le 15 avril, le gouvernement a obtenu des assurances qu’elles portent leur contribution au fonds de solidarité à 400 millions d’euros.

 13.  Le 2 avril, nous avons proposé que le Ministre de l’Economie et des Finances ait à donner son autorisation avant tout investissement étranger et tout achat de brevets dans une entreprise côtée.
Le 29 avril, le ministre de l’Economie a annoncé que le décret permettant à l’Etat de bloquer les investissements étrangers dans certaines entreprises stratégiques allait être renforcé et élargi aux biotechnologies.

 

Social

 14.  Le 19 mars, nous avons proposé un fonds de soutien aux associations d’aide alimentaire.
Le 23 avril, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 39 millions d’euros pour soutenir ces associations.

 15.  Le 12 avril, nous avons proposé une aide exceptionnelle de 300 euros par foyer, et une majoration de 100 euros par enfant pour les ménages les plus pauvres.
Le 13 avril, le Président de la République a annoncé une aide pour les plus pauvres de 150 euros par foyers.

 16.  Le 15 avril, nous avons proposé de soutenir financièrement les 800 000 étudiants qui bénéficient des aides personnalisées au logement (APL).
Le 4 mai, le Premier ministre a annoncé une aide de 200 euros pour les étudiants qui touchent des APL.

 17.  Le 16 avril, nous avons proposé un fonds de soutien pour les associations d’aide aux jeunes LGBT victimes de violences familiales.
Le 24 avril, le gouvernement a annoncé un plan d’urgence pour les jeunes LGBT victimes de violences.

 

Culture

 18.  Le 19 mars, nous avons demandé la prise en compte de la situation particulière des intermittents du spectacle et une prolongation des droits des intermittents.
Le 5 mai, le Président de la République a annoncé une année blanche pour les intermittents du spectacle.

 19.  Le 19 mars, nous avons proposé plusieurs fonds de soutien pour tous les secteurs de la culture touchés par la crise.
Le 5 mai, le Président de la République a enfin annoncé un plan de soutien au secteur culturel.

 20.  Le 16 avril, nous avons demandé des aménagements administratifs pour l’accès aux fonds d’aide pour les professionnels de la culture et notamment les artistes-auteurs.
Le 5 mai, le Président de la République a annoncé que les artistes-auteurs pourront accéder au fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants. avri