10 propositions adoptées pour faire face à la crise sanitaire

Depuis le début du Covid-19, j’ai fait le choix de faire au gouvernement des propositions concrètes afin que notre pays puisse faire face à la crise sanitaire, économique et sociale.

Avec l’ensemble de mon groupe, nous avons obtenu la mise en œuvre de 10 mesures :

 

. Transparence sur le nombre de décès et de personnes contaminées dans les EHPAD.

Jusqu’à présent, il n’est communiqué que le nombre de morts du Covid-19 en milieu hospitalier. Nous avons demandé au gouvernement la transparence sur le nombre de décès et de personnes contaminées dans les EHPAD. Le gouvernement publiera ces chiffres dans les prochains jours.

 

. Dépistage en priorité des résidents et des personnels dans les EHPAD.

Nous devons protéger les 750 000 résidents et les 500 000 personnels des EHPAD. Pour cela, nous avons demandé qu’ils bénéficient en priorité des tests de dépistage dans une Tribune publiée dans le Huffington Post. Le gouvernement s’y est engagé.

 

. Réduction du seuil d’éligibilité au fonds de soutien de 70% à 50% de baisse du chiffre d’affaire.

Le gouvernement a créé un fonds pour les entreprises confrontées à une baisse de plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars. Nous avons proposé que ce seuil soit abaissé à 50%. Le Gouvernement a proposé de reprendre ce seuil pour le mois d’avril.

 

. Augmentation de l’aide financière pour les petites entreprises au-delà du montant de 1500 €.

Le gouvernement a proposé une aide exceptionnelle de 1 500 euros maximum pour les petites entreprises et indépendants victimes de la crise Covid-19. Nous avons défendu et finalement obtenu que cette aide puisse être supérieure au montant initialement prévu de 1 500 €.

 

. Elargissement du dispositif d’accueil et de garde d’enfants aux pompiers, enseignants et surveillants.

Aujourd’hui seuls les personnels médicaux et para-médicaux peuvent bénéficier du dispositif d’accueil et de garde de leurs enfants pendant la crise Covid-19. Nous avons obtenu que le gouvernement élargisse ce dispositif aux enfants de pompiers, forces de l’ordre et surveillants.

 

. Prise en compte de la situation particulière des intermittents du spectacle.

Le secteur culturel sera fortement touché par les conséquences du Covid-19. Nous avons obtenu que les intermittents du spectacle et autres salariés du secteur culturel arrivés en fin de droits continuent à recevoir leur l’indemnisation pendant la période de crise.

 

. Obligation de conclure un accord collectif avant d’imposer aux salariés la prise ou la modification de congés payés.

Pendant la crise Covid-19, le gouvernement a permis des dérogations à certaines règles du droit du travail. Nous avons obtenu que la possibilité pour l’employeur d’imposer aux salariés la prise ou la modification de congés payés soit conditionnée à un accord collectif.

 

. Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires le temps de la crise sanitaire.

Nous avons été le seul groupe à déposer un amendement pour supprimer le jour de carence des fonctionnaires contaminés par le Covid-19. Cet amendement a été dans un premier temps rejeté par la majorité mais le Premier Ministre a finalement repris notre proposition.

 

. Limitation dans le temps de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances économiques et sociales.

Nous avons exigé du gouvernement que les mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise Covid-19 soient limitées dans le temps. Nous avons obtenu une date butoir pour l’application des ordonnances, le 1er janvier 2021, et pour l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021.

 

. Renforcement du contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, même s’il reste insuffisant.

Lorsque l’état d’urgence a été décrété en 2015 pour faire face à la menace terroriste, le Parlement a contrôlé sa mise en œuvre. Nous avons demandé que l’état d’urgence sanitaire soit contrôlé de la même manière. Nous avons obtenu un contrôle, même si celui-ci reste insuffisant.