Rapporteur du projet de loi bioéthique sur le don dorganes

J’ai été nommé rapporteur de la partie consacrée aux dons d’organes du projet de loi relatif à la bioéthique, qui sera examiné à l’Assemblée Nationale à la rentrée de septembre.

 

Le Gouvernement a, en effet, fait le choix de créer une commission ad hoc composée de députés de sensibilités politiques différentes pour travailler conjointement sur le projet de loi relatif à la bioéthique qui entrera en discussion au Palais Bourbon en septembre.

Dans ce cadre, j’ai été retenu pour siéger au sein de cette commission spéciale composée de 70 députés et la commission vient de me confier la mission de rapporteur du projet de loi pour le titre II consacré aux questions de dons d’organes, de tissus et de cellules. Six rapporteurs ont été désignés pour ce projet de loi.

Je suis heureux de contribuer aux discussions de ce texte de loi qui vise notamment à encourager et faciliter le don d’organes dans le respect et la protection des droits individuels.