Comment améliorer la démocratie locale ?

Alors que les Gilets Jaunes n’étaient pas encore dans la rue, je me suis saisi avec ma collègue Emilie Chalas (Isère – LaREM) de la question de la démocratie locale et de la participation citoyenne.

 

Pendant 3 mois, nous avons mené de nombreuses auditions et tables rondes avec des élus locaux, experts et associations qui font la démocratie participative d’aujourd’hui.

 

Nous avons formulé un double constat.

D’une part, si les dispositifs législatifs visant à permettre la participation locale sont foisonnants (pétitions, consultations, référendums locaux, comités consultatifs, etc.), ils demeurent peu utilisés car ils peinent à mobiliser tant les élus que les citoyens. Nous avons été assez rapidement confronté au paradoxe selon lequel « d’un côté, les dispositifs de consultation sont peu utilisés et peinent à susciter l’intérêt des citoyens et, de l’autre, les citoyens expriment souvent la volonté d’être davantage intégrés dans l’élaboration des décisions politiques ».

D’autre part, s’il existe de nombreuses innovations locales pertinentes en la matière (budgets participatifs, jurys citoyens notamment), ces initiatives sont victimes d’une certaine insécurité juridique.

 

Face à ce constat, 11 recommandations de nature à créer un contexte propice à l’essor de la démocratie locale et de la participation citoyenne ont été formulées. 

 

Ces recommandations visent à :

  • Faciliter et inciter à la participation citoyenne, notamment en réduisant les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel ;
  • Renforcer l’information et la formation des élus et des citoyens ;
  • Définir un cadre juridique permettant l’innovation démocratique et garantissant la sincérité des démarches, via par exemple l’ouverture d’un droit à l’expérimentation en matière de participation locale, assortie de la possibilité de labelliser ces initiatives pour en garantir leur sincérité.

 

Les conclusions de la mission flash seront déposées sur la plateforme du Grand Débat national.

 

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Les 11 propositions de la mission :

 

1.       Réduire les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel. Ces seuils pourraient être encore réduits dans le cadre des expérimentations labellisées.

2.       Etablir des seuils en part de vote positif.

3.       Supprimer l’interdiction de soutenir plus d’une consultation par an.

4.       Définir des seuils particuliers pour les pétitions qui sont aujourd’hui soumises aux règles applicables aux consultations.

5.       Engager un effort de formation en direction des exécutifs, des assemblées délibérantes et des agents.

6.       Élaborer une véritable méthodologie mise à la disposition des élus via une plateforme.

7.       Fixer une obligation de consacrer un encart du bulletin municipal aux différentes consultations à venir, aux initiatives en cours et aux moyens dont disposent les habitants pour engager un processus participatif.

8.       Engager une réflexion sur l’éducation à la pratique démocratique à l’école.

9.       Ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale.

10.   Labelliser ces expérimentations pour garantir leur sincérité selon trois principes : objectivité et neutralité de l’organisateur ; complétude de l’information mise à disposition ; prise en compte de la participation.

11.   Réfléchir à la mise en œuvre d’incitations financières en faveur des collectivités qui recourent aux différentes modalités de participation locale.