Dans quelques jours, le budget des Anciens combattants sera en débat au Parlement à l’occasion de l’examen du projet de Loi de Finances 2019.
Voici les mesures que je défendrai dans le cadre de l’examen de ce texte.
Je me réjouis, tout d’abord, de l’attribution de la carte du combattant à l’ensemble des militaires appelés en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964. J’avais moi-même interpellé la Secrétaire d’Etat sur cette question, le 24 juillet dernier, par la voie d’une question écrite. Cette mesure d’équité et de dignité qui concerne en France 50 000 personnes, se devait d’être prise et je me réjouis que Mme Darrieussecq ait donné suite à cette légitime demande que j’ai relayée à plusieurs reprises auprès du Gouvernement.
En outre, dans le cadre du projet de Loi de Finances, j’ai déposé, avec mes collègues du groupe Nouvelle Gauche auquel j’appartiens, plusieurs amendements :
Un amendement demandant d’étendre aux veuves d’anciens combattants, quel que soit leur âge, le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire. 40% des veuves d’anciens combattants ne peuvent plus bénéficier de la demi-part de leur mari décédé avant 74 ans. Autrement dit, elles subissent une double peine : la perte d’un époux trop tôt et l’absence d’aide de l’Etat.
C’est pourquoi, j’ai concrètement proposé, d’une part, d’abaisser la limite d’âge à 70 ans pour les anciens combattants afin de bénéficier de la demi-part fiscale, et, d’autre part, de supprimer toute limite d’âge pour les veuves d’anciens combattants afin de couvrir un plus grand nombre de personnes.
J’ai, par ailleurs, déposé un amendement demandant au Gouvernement, sous six mois, un rapport sur la revalorisation du point de pensions militaire d’invalidé (PMI).
Cet amendement vise à réparer une injustice. Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question et les quelques revalorisations n’ont pas réussi à effacer les pertes de pouvoir d’achat. Il est essentiel aujourd’hui de les majorer, à l’heure où les retraités subissent par ailleurs de façon générale, une très forte baisse du pouvoir d’achat (augmentation de la CSG, non revalorisation des pensions de retraite, baisse des APL, hausse des tarifs du gaz, etc.).
Troisième amendement qu’il m’a paru essentiel de déposer : l’augmentation des crédits des ONAC départementaux à hauteur de 1 million d’euros pour l’ensemble des missions qu’ils ont en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la mise en œuvre du plan en faveur des rapatriés et des harki. Ce plan ne manquera pas, en effet, d’occasionner du fait de la gestion et du traitement des nouveaux dossiers une charge financière et des ressources humaines plus importantes qu’il convient d’accompagner.
Enfin, j’ai déposé un amendement pour développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels.
Dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale, un effort avait été consenti par l’Etat qui n’est malheureusement pas pérennisé. Le soutien aux projets mémoriels accuse dans le projet de loi, une perte de 780 000 euros alors même que les associations d’Anciens combattants nous ont rappelé l’importance de développer les actions auprès de nos jeunes. Au moment où le Gouvernement souhaite établir un Service national universel pour renforcer les liens au sein de notre Nation, l’armée a, je le pense, un rôle à jouer dans la transmission de la mémoire.
Ces éléments seront examinés en séance publique le 02 novembre prochain à l’Assemblée Nationale.
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