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QUESTION DE HERVE SAULIGNAC

M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’annonce de la suppression des aides au maintien de l’agriculture biologique. En effet, cette mesure pose de graves problèmes pour l’avenir de cette filière et s’inscrit en contradiction avec les orientations annoncées par le président de la République le 11 octobre 2017 lors des états généraux de l’alimentation. Considérée comme un nouveau modèle de production agricole, l’agriculture biologique concilie une production alimentaire de qualité et respectueuse de l’environnement. L’arrêt des aides au maintien de cette forme d’agriculture affectera un grand nombre d’exploitants agricoles qui ont fait un choix exigent pour répondre aux enjeux de la transition écologique. En Ardèche, 620 exploitations, soit 13 % des agriculteurs bio, vont être touchées par cette décision. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour pallier la suppression de cette aide.

RÉPONSE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE

Les aides à l’agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d’accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L’État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l’agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l’agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d’hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l’agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C’est pour cette raison qu’en 2018, l’État recentre son intervention sur l’accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu’il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L’État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu’à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de 5 ans. Pour l’avenir, l’aide au maintien n’est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l’État, en particulier les collectivités et les agences de l’eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d’impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d’assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.